Modes de financement

Prestations de service

Les modes de financements sont divers selon les activités portées par les services mais ils partagent une caractéristique commune : l’offre de service SOLIHA peut être bâtie de façon indépendante ou en étant associée en groupement de compétences.

Prestations de service

Secteur concurrentiel

Si SOLIHA Pyrénées Béarn-Bigorre intervient dans des missions à dominante sociale, il faut distinguer certaines activités fiscalement considérées comme commerciales car assurées dans un cadre concurrentiel de marchés.

Les prestations réalisées sont multiples : Études, Animation d’opérations, Maîtrise d’œuvre.

Financement contractuel : ponctuel ou pluriannuel, par tranches fermes/optionnelles, ou selon l’avancement.
Le développement dépend :
  • De l’ouverture des marchés publics et appels à projets.
  • De la prospection commerciale menée auprès de clients publics ou privés.
Une veille partenariale est assurée sur le terrain pour structurer l'offre.

Subventions

Utilité sociale

Certaines activités portées par l’association s’apparentent à des délégations de service public et sont entièrement d’utilité sociale.

Le financement est établi via des conventions par mission précisant :
  • La durée de l’action
  • Le montant et les modalités de versement
  • Les indicateurs de suivi
  • Le système de compte rendu opérationnel et financier

Ces conventions sont souvent annuelles, sans forcément suivre l’année civile. Leur gestion nécessite une ingénierie spécifique.

SOLIHA encourage une approche pluriannuelle pour renforcer la visibilité et anticiper les moyens humains.

Participation des usagers

Implication des bénéficiaires
Une participation financière peut être demandée aux usagers dans le cadre de contrats individuels d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
Cela contribue à l’implication des ménages dans leur projet d’amélioration de l’habitat.